Les Ventes
  • home
  • Mairie
    Conseil municipal Bulletin municipal Comptes rendus Contacts Liens Guide des démarches
  • Informations
    Agenda Actualités Syndicats Intercommunaux Annuaire des associations
  • Vie quotidienne
    Agence Postale Bibliothèque municipale Salles à louer Numéros utiles Restauration scolaire Environnement Plan/Accès
  • Entreprendre
    Annuaire des professionnels Commerces
  • Patrimoine
    Galerie photos. Notre Histoire
  • Partage
    Petites annonces Annonces d’emploi Annonces de covoiturage Questions/Réponses

Guide des démarches

Accueil / Mairie / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d'impôt famille (CIF)
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Communes des Ventes

1 place Billie D. HARRIS

27180 Les Ventes - FRANCE

+33 2 32 67 43 31

Contact par formulaire

Liens

Le Comptoir des Loisirs

SETOM

Evreux Portes de Normandie (EPN)

Mairie d'Evreux

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Demande de rendez-vous à la mairie.

Titre de section


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×